Grossesse et travail : tes droits au Royaume-Uni et aux États-Unis

Tes droits au travail couvrent les rendez-vous prénatals, les aménagements du poste et le temps d’absence après la naissance. Au Royaume-Uni, le congé maternité et l’indemnité de maternité ont des conditions d’accès distinctes. Aux États-Unis, les aménagements au travail et le congé familial relèvent de lois fédérales différentes, avec des protections supplémentaires dans certains États.

Avant de rencontrer ton employeur, liste ce dont tu as besoin maintenant et ce que tu veux organiser plus tard. Garde ensemble les dates de rendez-vous, tes demandes et les réponses. Demande à ton employeur de mettre par écrit les arrangements convenus.

Royaume-Uni : rendez-vous et sécurité au travail

Les salariées enceintes ont droit à des absences rémunérées pour le suivi prénatal, au taux de leur salaire habituel. GOV.UK (le site officiel du gouvernement britannique) y inclut les cours de préparation à la naissance ou à la parentalité quand ils sont recommandés par un médecin ou une sage-femme. Informe ton employeur de ta grossesse avant de prendre ces absences.

Une fois que tu as informé ton employeur de ta grossesse, il doit évaluer les risques pour toi et ton bébé. GOV.UK donne des exemples comme le port de charges lourdes, le fait de rester debout ou assise longtemps sans assez de pauses, les substances toxiques et les longues journées. En cas de risques, l’employeur doit prendre des mesures raisonnables pour les supprimer, par exemple en modifiant le travail ou les horaires.

Si les risques ne peuvent pas être supprimés et qu’aucun autre travail adapté ne peut être proposé, GOV.UK indique que la salariée doit être dispensée de travail avec maintien intégral du salaire. Demande à ton employeur d’expliquer par écrit l’évaluation et les changements proposés.

Royaume-Uni : congé maternité et indemnité sont distincts

GOV.UK indique que les salariées doivent informer leur employeur de la grossesse au moins 15 semaines avant le début de la semaine où le bébé est attendu. Si ce n’est pas possible, informe-le dès que possible. Tu dois aussi indiquer quand tu veux que ton congé maternité et ton indemnité commencent.

Le Statutory Maternity Leave (congé maternité légal) dure 52 semaines. Les salariées éligibles peuvent le prendre quelle que soit leur ancienneté chez l’employeur, leurs horaires ou leur salaire, à condition de respecter le préavis. GOV.UK distingue un « employee » (salarié) d’un « worker » (travailleur) : vérifie ton statut.

La Statutory Maternity Pay, ou SMP (indemnité légale de maternité), est versée pendant 39 semaines au maximum aux personnes qui remplissent les conditions. GOV.UK indique actuellement 90 % du salaire hebdomadaire moyen avant impôts pendant les 6 premières semaines, puis 194,32 £ ou 90 % du salaire hebdomadaire moyen, selon le montant le plus bas, pendant les 33 semaines suivantes. L’impôt et les cotisations de National Insurance (sécurité sociale) sont prélevés.

Les conditions de la SMP comprennent un salaire moyen d’au moins 129 £ par semaine, le bon préavis et une preuve de grossesse, et un emploi continu d’au moins 26 semaines jusqu’à la semaine de référence. GOV.UK définit cette semaine de référence comme la 15e semaine avant la semaine prévue de l’accouchement.

Si tu n’as pas droit à la SMP, tu as peut-être droit à la Maternity Allowance (allocation de maternité). Demande à ton employeur d’expliquer tout refus et vérifie les conditions sur GOV.UK avant d’établir un budget. Vérifie séparément ton droit au congé et le calcul de ton indemnité.

États-Unis : aménagements et protection contre la discrimination

Le Pregnant Workers Fairness Act, ou PWFA (la loi sur l’équité envers les travailleuses enceintes), est entré en vigueur en 2023. Il oblige généralement les employeurs concernés à procéder à des aménagements raisonnables pour les limitations connues d’une travailleuse qualifiée liées à la grossesse, à l’accouchement ou à des problèmes de santé associés, sauf si cela entraînerait une contrainte excessive. Il s’applique aux employeurs privés et aux employeurs publics des États ou des collectivités locales qui ont 15 salariés ou plus, ainsi qu’aux agences fédérales et à d’autres organismes précisés.

Les aménagements possibles comprennent des pauses supplémentaires, un tabouret, des horaires modifiés ou de l’aide pour porter des charges. Dis à ton employeur quelle limitation tu as et de quel changement tu as besoin. L’EEOC (la commission américaine pour l’égalité des chances dans l’emploi) indique que l’employeur et la travailleuse doivent discuter d’un aménagement efficace ; tu n’as pas besoin d’utiliser une formulation particulière pour lancer cette discussion.

Le Pregnancy Discrimination Act a modifié le Titre VII pour interdire la discrimination liée à la grossesse. Cette protection est distincte de l’obligation d’envisager des aménagements prévue par la PWFA. Les lois des États et les lois locales peuvent prévoir des droits supplémentaires, dont le congé rémunéré.

États-Unis : congé familial et tire-lait au travail

Le FMLA (Family and Medical Leave Act) accorde aux salariés éligibles des employeurs concernés jusqu’à 12 semaines de travail de congé avec protection de l’emploi sur une période de 12 mois pour des motifs admis, dont la naissance. C’est un congé non rémunéré, même si des congés payés fournis par l’employeur peuvent parfois être pris en même temps. L’assurance santé collective continue aux mêmes conditions.

Les conditions habituelles d’éligibilité comprennent au moins 12 mois chez un employeur concerné, au moins 1 250 heures de travail au cours des 12 mois précédents, et un lieu de travail comptant au moins 50 salariés dans un rayon de 75 miles. Des règles particulières s’appliquent à certains travailleurs : vérifie quelles règles te concernent.

Le PUMP Act a élargi les protections fédérales pour l’expression du lait maternel au travail. La plupart des salariées concernées peuvent prendre des pauses raisonnables pour tirer leur lait pendant un an au maximum après la naissance et doivent disposer d’un espace privé qui ne soit pas des toilettes. Certaines exemptions s’appliquent. Les pauses tire-lait ne sont pas automatiquement rémunérées, mais si tu n’es pas complètement dégagée de tes fonctions, le temps de pause doit être payé. Les règles habituelles sur les pauses rémunérées s’appliquent toujours.

Où trouver de l’aide en cas de problème au travail

Au Royaume-Uni, GOV.UK conseille de parler à un ou une représentante santé et sécurité ou à un représentant syndical si ton employeur conteste un risque lié à la grossesse au travail. Aux États-Unis, l’EEOC traite les plaintes pour discrimination liée à la grossesse ; la Wage and Hour Division du Department of Labor (ministère du Travail) traite la plupart des plaintes liées au FMLA et aux droits fédéraux liés au tire-lait. Ailleurs, contacte l’autorité locale du travail ou un conseiller en droit du travail.